Conditions générales de vente et mentions legales du site www.rideau-porte.fr

 

Préambule

Le site www.rideau-porte.fr ainsi que l'ensemble des droits y afférant sont privés et protégés. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation. 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre rideau-porte.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe sa commande, des conditions générales de vente et y adhère sans réserve.

 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Rideau-porte.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

 

Conditions générales de vente au 1er Avril 2014.

 

1. Produits

Les articles mis en vente sur www.rideau-porte.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y présentent, en aucun cas la responsabilité de Rideau-porte.fr ne pourra être engagée ou des dédommagements demandés.


2. Prix

 

L'ensemble des prix présentés sur le site www.rideau-porte.fr sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

3. Commandes

 

Vous pouvez passer commande via notre site web, par téléphone au 06 18 50 45 51 ou par mail .

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rideau-porte.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rideau-porte.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou des erreurs de livraison qui pourraient en résulter.

 

Rideau-porte.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou actuelle, ou dans le cas où un soupçon de fraude généré par un ou plusieurs élément(s) concordant(s) serait émis.

 

Pour toute question (suivi de commande, questions) c’est facile et sans surprise : NUMERO UNIQUE non surtaxé :
Nous vous répondons au +33(0) 6 18 50 45 51

 

4. Délais

 

Les délais de disponibilité sont ceux affichés sur la page web de notre site présentant l'article.

Les produits proposés dans la rubrique « rideau sur mesure » ont un délai de fabrication d’environ 10 jours.

Les produits proposés dans la rubrique « Promotion » sont généralement disponibles. Si une rupture de stock sur les produits de la rubrique « Promotion » arrivait son délai serait le même que celui de la rubrique « rideau sur mesure ».

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 3 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Notez toutefois qu'une commande payée par chèque, virement, ne sera traitée qu’à réception du règlement, retardant ainsi le délai de livraison d’autant.

Tout événement qui relève de la force majeure: sinistre, arrêt ou perturbations des transports, panne informatique imprévisible, décision d’ordre administratif (ex: contrôle en douanes), toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder et/ou d’empêcher et/ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison, constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de rideau-porte.fr, sans indemnité au profit du client.

Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de rideau-porte.fr l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

Rideau-porte.fr ne peut être tenu responsable des retards intervenant dans les livraisons. En effet, la marchandise est sous le contrôle et la responsabilité du transporteur et de ses sous-traitants une fois celle-ci partie de notre agence. Ainsi, un retard observé ne donne aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts à rideau-porte.fr.

Pout tout renseignement concernant une livraison en cours, vous devez vous adresser aux établissements CALBERSON pour les envois « ondemand » ou sur le site de Mondial relay pour les envois en « point relais » www.mondialrelay.fr

 

5. Frais de port et droits

Le montant total de votre panier indique par défaut un prix TTC livré chez vous, valable pour la France Métropolitaine et la Corse.

Pour des livraisons à l'étranger ou les DOM /TOM, veuillez nous contacter pour un devis étudié.

Pour les régions et pays autres que ci-dessus cités, un devis vous est envoyé afin de vous informer des frais d'expédition éventuels supplémentaires à régler. Une facture pro-forma vous est envoyée. Son acceptation vaut bon de commande.

A chaque commande correspond 1 seul lieu de livraison. Si le client souhaite (par exemple) 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles commandés, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Rideau-porte.fr sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Rideau-porte.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

6. Livraison

Après confirmation de commande, Rideau-porte.fr s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées (en stock) par l'acheteur et ce dans un délai de 48h (jours ouvrables).

Si un ou plusieurs articles n'est pas disponible, votre commande est mise en attente pour une expédition complète de celle-ci.

Le transporteur s'engage par contrat avec Rideau-porte.fr à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou à l'adresse indiquée par Rideau-porte.fr.
La livraison sera effectuée par transporteur ou en point retrait.

 

Ainsi, le client convient avec le transporteur d'un rendez-vous de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retraits à l'entrepôt de notre transporteur ne donnent droit à aucune remise supplémentaire de quelque sorte.

 

Vous disposez de 14 jours pour programmer votre rendez-vous de livraison. Passé ce délai, le colis nous sera retourné automatiquement. Pour tout renvoi de colis, sachez que des frais de port supplémentaires seront appliqués. Contactez-nous dans ce cas-là. 

 Le colis restera à votre disposition six mois dans nos entrepôts. Passé ce délai, il sera détruit.

 

Prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis.

En cas de dommage constaté sur un article (pas son emballage!), vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Sans réserve précise sur le bon de transport, nous ne pourrons prendre en charge l'échange de la marchandise.
Aussi, contactez-nous par mail ou téléphone pour nous en avertir dans un délai de 24 heures.


Pour des livraisons dans un point de retrait, vous disposez de 14 jours pour récupérer votre colis.
Dans l'éventualité où vous ne récupéreriez pas votre colis dans ces délais, votre colis nous sera automatiquement retourné. Pour tout renvoi de colis, sachez que des frais de port supplémentaires seront appliqués. Contactez-nous dans ce cas-là. 

  Le colis restera à votre disposition six mois dans nos entrepôts. Passé ce délai, il sera détruit.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rideau-porte.fr. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire ou par paypal.

a) En ligne, la e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité immédiatement, même si l'article n'est pas en stock. Si vous souhaitez un débit différé, veuillez sélectionner le mode de règlement "chèque".

 

b) Chèque :

Remplissez votre chèque du montant de votre commande, et libellez-le à l'ordre de : SARL ACCU66.

N'oubliez pas de joindre une copie du bon de commande ou de préciser le numéro de ce bon et votre nom au dos de votre chèque.

Envoyez-le à l'adresse suivante :
ACCU66
18 Cami dels horts
66300 PONTEILLA.

Tout chèque doit être au même nom et adresse que sur la commande.
A réception de votre règlement, Rideau-porte.fr validera votre commande.

Attention, votre chèque devra mentionner la date du jour où vous avez effectué votre commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

Lors d'un paiement par chèque, si l'article n'est pas en stock au moment de votre commande, votre chèque est mis en attente et n'est encaissé que lors de l'expédition de l'article, sauf mention ou accord différent.


c) Virement :

Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement bancaire à l'ordre d’ACCU66.
Sélectionnez pour cela le mode de paiement "virement" lors de la validation de votre commande.

Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 8 jours votre virement avec comme libellée votre nom et le n° de commande.

Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

 

d) PayPal :

Voir lien direct

https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full


Sans bonne réception de votre paiement sous 8 jours, votre commande sera annulée automatiquement. Vous recevrez alors un mail de confirmation.

F) Veuillez noter que la réception d'un paiement ne correspondant pas au montant de votre commande sera mis de côté jusqu'à réception du paiement réputé complet. La commande mise en attente.
Si le paiement complémentaire attendu n'intervenait pas dans un délai de 1 mois suivant la date convenue de sa réception, la commande sera réputée annulée. Vous serez alors remboursé et les frais d'annulation déduits du montant payé. Voir art 8 Rétractation.

8. Rétractation / Annulations

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour vous rétracter et nous retourner le colis. Ce délai prend effet à partir de la date de réception des articles, sous réserve de leur parfait état (emballage compris, les notices, accessoires de pose éventuels, etc… se doivent d’y être). Ne vous seront demandés ni justifications ni motifs. Après vérification des produits, le remboursement ou l’échange seront réalisés. Le remboursement est garanti sous 10 jours ouvrés.

-        Les frais de livraison et d’emballage seront déduits.

-        un abattement forfaitaire de 10 % sera automatiquement appliqué sur notre (nos) prix de vente facturé(s).

-        des frais de remise en état pourront être déduits de notre (nos) prix de vente facturé(s). C’est pourquoi vous devez nous retourner du matériel en parfait état de commercialisation et veiller au parfait emballage du (des) produit(s) retourné(s).

- Les frais de retour sont à la charge du client, qui ne peut exiger leur remboursement.

Tout produit sali, abîmé, incomplet ou d'une manière générale non re-commercialisable ne pourra faire l'objet d'une rétractation.


La rétractation doit impérativement être signifiée à rideau-porte.fr avant action, par mail à l’adresse suivante : contact@rideau-porte.fr. La procédure vous sera alors signifiée par retour mail sous 48h ouvrées au plus tard.
Toute procédure qui n’aura pas été respectée pourra entrainer un délai de traitement du retour/échange plus long que celui prévu ci-dessus.
L’adresse de retour est la suivante :
Tout article retourné se doit d'être neuf et intact, dans son emballage d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :


SARL ACCU66

18 CAMI DELS HORTS

66300 PONTEILLA


Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande, dans la mesure où ils sont personnalisés et non revendables.

 

Tout retour en contre remboursement, ne pourra être pris en compte.

 


9. Remboursement

Toute annulation ou retour générera par défaut un remboursement sous forme de bon d'achat que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.rideau-porte.fr pendant 6 mois. Après cette date, le bon d'achat et son montant sont définitivement perdus.

Si vous le souhaitez, dans les 30 jours suivant le retour, vous pourrez toutefois demander un remboursement en numéraire, par courrier recommandé AR (recommandations de la DGCCRF). Votre remboursement sera réalisé dans les 30 jours après réception du courrier, conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

Pour les retours, le remboursement ou bon d’achat n’est, en tous cas, réalisé qu’après bonne réception des marchandises, déduction faite des frais de transport et des frais bancaires éventuels inhérents à la gestion de votre commande.

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.

Rideau-porte.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rideau-porte.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou préparation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Rideau-porte.fr pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez le client qui prend la peine d'expliquer son cas.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable (notamment avec l'aide d'une association professionnelle, de consommateurs ou tout autre conseil de son choix) .

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Le demandeur devra saisir la juridiction des Pyrénées Orientales.


11. Garantie

Rideau-porte.fr vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, rideau-porte.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Rideau-porte.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente (hors frais de transport).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.

Tous nos articles bénéficient d'une garantie de 1 an.

La garantie des articles commercialisés par Rideau-porte.fr ne couvre pas:

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les dommages intervenant suite à une modification de l'article, ou une réparation de l'article sans notre information préalable.

- les dommages résultant d'une cause externe : par exemple, accident, choc, climat exceptionnel (neige, foudre, grêle, tempête, etc...) etc ...

- non-respect des dispositions particulières (article 12) liées aux produits de rideau-porte.fr.

 

12. Dispositions particulières

Rideaux porte.fr met en garde ses clients sur les faits suivant :

-Ne pas se pendre aux rideaux sous peine de décrocher les lanières.

-Ne pas laisser les enfants et les animaux jouer avec les rideaux.

-Ne pas sucer ou ingérer les lanières.

-Ne pas nettoyer les rideaux avec des produits agressifs ou solvants.

-Point particulier sur le modèle RIMINI : la lanière est constituée d’un cordage nylon pouvant s’étirer. Il faudra couper les lanières et bruler les bouts pour les égaliser. Les lanières sur ce modèle ne sont jamais exactement de la même longueur, ceci est dû à la matière du produit.

-Point commun à tous les modèles de la gamme de rideau-porte.fr :Si dans un délai de 24h après réception du colis, vous vous aperceviez qu’une ou plusieurs lanières sont abimées manquantes ou coupées, faite nous le savoir par courriel à l’adresse contact@rideau-porte.fr en précisant le numéro de facture et en joignant une photo explicite du litige. Nous vous ferons parvenir à notre charge les lanières nécessaires à la réparation du rideau. Dans le cas où vous souhaiteriez nous retourner le rideau pour que nous procédions à la réparation, les frais de transport seront à votre charge.

 


13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL)

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de rideau-porte.fr

 

Mention légales

Le site Rideau-porte.fr est la propriété de la SARL ACCU66 situé 18 Cami dels horts 66300 PONTEILLA SARL au capital limité de 5000€ enregistré au RCS de Perpignan sous le numéro de siret 52950212200011, N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR40529502122, CODE APE 4669B.


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